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L'énergie la moins chère…est celle que l'on ne consomme pas

Cette loi est l'aboutissement d'un long processus engagé en janvier 2003 avec le Débat national sur les Energies, qui a engendré une mobilisation sans précédent autour du thème de l'énergie.
Plus de 250 colloques nationaux et initiatives partenaires se sont déroulés en 2003, plus de 3 millions de fascicules sur l'énergie ont été imprimés et distribués par le Gouvernement, près de 350 000 visiteurs en 2003 sur le site Internet du débat etc.
Le Gouvernement a ensuite produit un livre blanc sur les énergies qui a suscité de nombreuses contributions dont notamment plus de 60 contributions structurées de syndicats, partis politiques, organisations professionnelles, associations etc. Enfin, un débat sans vote a été conduit à l'Assemblée Nationale et au Sénat en mai 2004, avant que soit enfin présenté le projet de loi de programme sur les orientations de la politique énergétique.

• 15% de performances supplémentaires par rapport à la RT 2000
• Coefficient Cep maintenant exprimé en kWh/m2 (surface hors œuvre nette)
• Calculs des consommations de rafraîchissement le cas échéant
• Valorisation des énergies renouvelables et l'architecture bioclimatique
• Synthèse de l'étude thermique exigée à la fin de la construction pour faciliter les contrôles (annexe VI de l'arrêté).

L'Essentiel de la RT 2005

Pourquoi ?

Les pouvoirs publics se sont engagés à "réactualiser" les exigences réglementaires tous les 5 ans, après la RT 2000, la RT 2005 ! La maitrise des consommations d'énergie, la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont les objectifs visés par la France comme par l'ensemble de la communauté internationale pour préserver les ressources énergétiques et limiter le réchauffement climatique.

Pour qui ?

La RT 2005 s'adresse aux constructions neuves (ou extensions de constructions) des bâtiments résidentiels et non résidentiels (tertiaires, bâtiments industriels ...).

Quand ?

La RT 2005 est applicable à toutes les constructions neuves dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er septembre 2006 (Journal Officiel du 25 mai 2006, décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 et arrêté du 24 mai 2006).


La RT 2005 fixe une limite de consommation énergétique de référence (appelé Cepréf) à ne pas dépasser. Pour respecter cette exigence, la RT 2005 détermine des "repères" qui sont des les niveaux de référence (titre II de l'arrêté et les exigences minimales (titre III de l'arrêté), ceux-ci pour tous les matériaux relatifs au bâti et pour les équipements. Elle prend en compte explicitement les déperditions des ponts thermiques.Pour justifier du respect de l'exigence réglementaire, il faut obligatoirement vérifier les 3 modalités suivantes :

- limiter les consommations énergétiques : Coefficient Cep du projet inférieur au "droit à consommer" ou coefficient Cep de référence


Cep ? "Cepréf" (en kwh/m².k)


- s'assurer du respect des exigences minimales ou "garde-fou" pour les éléments intervenant dans le bilan énergétique, notamment Cepmax et Ubât-max

- limiter l'inconfort en été : température intérieure conventionnelle Tic inférieure à la température intérieure conventionnelle de référence

Tic ? "Ticréf" (en °c)


Les exigences à respecter d'hiver comme d'été dépendent de la zone climatique où se situe le projet, soit 8 zones au total combinant températures extérieures et ensoleillement et correspondants à des limites de département (cf. lexique).

Le Principe de calcul de la RT 2005

Locaux à usage d'habitation

Locaux à usage autre qu'habitation

La consommation conventionnelle du projet CEP
La performance du projet est principalement liée au niveau d'isolation du bâti et à l'efficience des équipements.

La consommation de référence Cepréf ou "droit à consommer"
Pour chaque bâtiment étudié, on calcule son niveau de consommation énergétique autorisé (coef. Cepréf) et son niveau de consommation énergétique conventionnel (coef.Cep) et l'on vérifie :
Coefficient Cep ? Coefficient Cepréf
Pour déterminer et respecter les niveaux de consommation énergétique (cepréf et cep), des calculs thermiques sont nécessaires. les niveaux de performances minima et de référence servent de guides aux prescripteurs : impossibilité d'être inférieurs au minima et possibilité d'optimiser les choix autour des performances de référence.
Les déperditions de référence : Ubât-réf
Passage obligé dans le calcul du Cepréf, le niveau global de déperdition de l'enveloppe du bâtiment permet de définir la qualité de l'isolation thermique d'un projet.

Le coefficient Ubât-réf (exprimé en W/m².K) représente un coefficient de déperditions moyen du bâtiment :
- Déperditions par les parois (murs, planchers, toitures, baies).
- Déperditions par les liaisons (ponts thermiques des planchers, refends ...).

Ubât-réf est calculé avec les exigences de référence de ces parois et liaisons. En parallèle, le calcul du coefficient Ubât du projet devra être mené en respectant les exigences minimales.
Les crédits d'impôt
Pour votre résidence principale, si vous êtes propriétaire occupant, locataire, occupant à titre gratuit, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses en faveur du développement durable (article 200 quater du Code général des impôts) pour les dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 pour les travaux réalisés avant le 31.12.2009, correspondants aux factures :

• D'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, de certaines pompes à chaleur, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage ;
• D'équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées.
• De travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques.
• D'acquisition d'ascenseur électrique à traction équipé d'un certain type de contrôle.
• D'acquisition de chaudières à basse température (crédit d'impôt de 15%).
• l'acquisition de chaudières à condensation, et d'appareils de régulation de chauffage (crédit d'impôt de 25%, porté à 40 % lorsque les dépenses concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit).
• Pour le coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé, ou intégrés à un logement acquis neuf entre ces mêmes dates, ou encore intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre ces dates (crédit d'impôt de 50% pour les dépenses à compter du 1er janvier 2006).
• Pour le coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération payés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans les mêmes conditions que ci-dessus (crédit d'impôt de 25%).

Un arrêté a fixé la liste des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit au crédit d'impôt, intégré au Code général des impôts (CGI - annexe 4 articles 18-0 bis, 18 bis et 18 ter). Il précise les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt. Les copropriétaires peuvent bénéficier de crédits d'impôt pour ces dépenses lorsqu'elles sont réalisées au titre des parties communes d'un immeuble en copropriété, sous deux réserves : que les lots de copropriété concernés constituent leur résidence principale, et que les dépenses aient été soldées par le syndic à l'entreprise - sur facture définitive et pour le montant global de la facture - au cours de l'année civile 2003 ; ne sont donc pris en compte ni la date de versement des acomptes éventuels, ni celle du paiement des appels de fonds par les copropriétaires... Les documents et attestations à obtenir du syndic sont une copie des factures des travaux et une attestation "indiquant la répartition des dépenses" et "établissant formellement la date du paiement (du solde) de la dépense.

Le crédit d'impôt s'applique pour le calcul de l'impôt dû au titre de l'année du paiement de la dépense par le contribuable ou au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. Pour une même résidence, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge. Cette majoration est fixée à 500 € pour le second enfant et à 600€ par enfant à partir du troisième. Les sommes de 400 €, 500 € et 600 € sont divisées par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents. Pour l'application de ces dispositions, les enfants réputés à charge égale de chacun des parents sont décomptés en premier…

Liens utiles

Ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement
Site Internet : http://www.logement.gouv.fr/


ADEME - Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
27, rue Louis Vicat
75015 PARIS
Tél. : 01 47 65 20 00
Fax : 01 46 45 52 36
Site Internet : http://www.ademe.fr

AICVF - Association des Ingénieurs en Climatique, Ventilation et Froid
66, rue de Rome
75008 PARIS
Tél. : 01 53 04 36 10
Fax : 01 42 94 04 54
Site Internet : http://www.aicvf.com

ANAH - Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat
8, avenue de l'Opéra
75001 PARIS
Tél. : 01 44 77 40 42
E-mail : info@anah.fr
Site Internet : http://www.anah.fr

Association PROMODUL - Association pour la qualité du confort thermique
Les Collines de l'Arche
Immeuble Opéra E
76, route de la demi-lune
92057 PARIS LA DEFENSE
Tél : 01 41 26 56 80
Tél : 01 41 26 56 89
Site Internet : http://www.promodul.fr

Association QUALITEL
136, boulevard Saint Germain
75006 PARIS
Tél : 01 42 34 52 29
Site Internet : http://www.qualitel.org

CICF Chambre de l'Ingénierie et du Conseil de France
Maison de l'Ingénierie et du Conseil
3, rue Léon Bonnat
75016 PARIS
Tél : 01 44 30 49 30
Fax : 01 40 50 92 80
E-mail : cicf@cicf.fr
Site Internet : http://www.cicf.fr

SNFA Syndicat National de la construction des Fenêtres, Façades et Activités associées
Site Internet : http://www.snfa.fr

SNI Syndicat National de l'Isolation
10, rue du Débarcadère
75852 PARIS Cédex 17
Tél : 01 40 55 13 70
Fax : 01 40 55 13 69
Site Internet : http://www.snisolation.fr

SPLR Syndicat Professionnel des fabricants de Laine de Roche
111, rue du Château des Rentiers
75013 PARIS
Tél. : 01 40 77 83 68

Syndicat du Génie Climatique
Site Internet : http://www.genie-climatique.org

UCF Union Climatique de France
7/9, rue La Pérouse
75784 Paris cedex 16
Tél. : 01 40 69 52 94
Site Internet : http://www.ucf.fr

ENERTECH Ingénierie énergétique et fluides
26160 FELINES SUR RIMANDOULE
Tél. : 04 75 90 18 54
Fax : 04 75 90 18 54
E-mail : sidler@club-internet.fr
Site Internet : http://sidler.club.fr/

RT-Batiment.fr - Site édité par le CSTB sur la nouvelle réglementation thermique
Site Internet : http://www.rt-batiment.fr

RT-Existant.com - Site édité par ROCKWOOL dédié à la nouvelle réglementation thermique pour les bâtiments existants
Site Internet : http://www.RT-Existant.com

ROCKWOOL France

E-mail : info@rockwool.fr
Site Internet : http://www.rockwool.fr